ART. 5 BIS F	N°CF219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Adopté
AMENDEMENT N°CF219
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 5 BIS F
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 5 bis F, ajouté par le Sénat.
En effet, outre que cette mesureserait coûteuse pour les finances publiques, de l’ordre de 350millions d’euros selon l’évaluation du Gouvernement, latransmission au prix payé par le consommateur d’une baisse de TVAest toujours très incertaine. De plus, le transport ferroviaire estdéjà fortement subventionné.