ART. 6 BIS	N°CF223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Adopté
AMENDEMENT N°CF223
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 6 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 6 bis, introduit par le Sénat.
En effet, le biométhane bénéficied’ores et déjà, en tant que gaz naturel carburant, d’une fiscalitétrès avantageuse par rapport aux autres carburants, y comprisrenouvelables.