ART. 7 QUATER	N°CF228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Adopté
AMENDEMENT N°CF228
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 7 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 7 quater, introduit par le Sénat.
L’objectif de réduction desémissions de CO2 des carburants d’aviation est d’ores et déjà portépar la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergiesrenouvelables dans les transports (TIRUERT), les carburéacteursétant inclus dans l’assiette de cette taxe depuis le1er janvier 2022. Du reste, l’article 8du présent PLF relève l’objectif d’incorporation de biocarburantspour cette filière de 1,0 à 1,5 % à compter du1er janvier 2024, ainsi que le tarif de cette taxe,en le faisant passer de 125 à 168 euros par hectolitre dès2023.
De plus, d’importants créditspublics sont consacrés à la recherche sur l’avion décarboné et à lafilière de l’hydrogène décarboné.