ART. 8 BIS E	N°CF239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Adopté
AMENDEMENT N°CF239
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 8 BIS E
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 8 bis E, introduit par le Sénat.
En effet, il existe déjà undispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhiculesutilitaires légers et de poids lourds propres. De plus, lescarburants propres bénéficient de tarifs d’accise avantageux.