ART. 8 QUINQUIES	N°CF248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Adopté
AMENDEMENT N°CF248
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 8 QUINQUIES
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Le paragraphe 3 de lasous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titreIer du livre III du code des impositions sur les bienset services est ainsi modifié :
1° À l’article L. 312‑69,après le mot : « consommés », sont insérés lesmots : « avant le 31 décembre 2026 » ;
2° L’article L. 312‑78est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le présentarticle s’applique aux charbons consommés avant le 31 décembre2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’article 8 quinquies, supprimé par le Sénat, telqu’adopté par l’Assemblée nationale.
Cet article prévoit de borner dansle temps, au 31 décembre 2026, les exonérations del’accise sur les énergies qui bénéficient, d’une part, auxcombustibles utilisés dans les secteurs naval et aéronautique pourdes usages autres que le transport et, d’autre part, aux charbonsconsommés pour les besoins de la valorisation de la biomasse.