ART. 30	N°CF320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Adopté
AMENDEMENT N°CF320
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Aide publique au développement »
Supprimer les alinéas 170 et171.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de l’état G dans saversion issue de l’Assemblée nationale.
Cet amendement supprime deuxindicateurs de performance rattachés à la mission Aide publique audéveloppement, introduits par amendement au Sénat. Ces deuxindicateurs portent sur la part des prêts et des dons dans l’aidebilatérale et multilatérale française et sur la part des prêts etdes dons affectés aux pays prioritaires. 
Les indicateurs actuels ont déjàété profondément révisés pour tenir compte des orientationsdécidées en février 2018.