ART. 30	N°CF323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Adopté
AMENDEMENT N°CF323
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 30
ÉTAT G
Mission « Transformation et fonction publiques »
Rétablir l’alinéa 1545 ainsi rédigé:
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certainesprestations d’action sociale ».
Supprimer les alinéas 1546 et 1547.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de l’état G dans saversion issue de l’Assemblée nationale. 
Il importe de maintenirl’indicateur de performance mesurant la satisfaction des usagersplutôt que de le remplacer par des indicateurs liés au coût duservice public. En tout état de cause, l’indicateur des coûts degestion a diminué de 5,7% entre 2019 et 2021.