ART. 15	N°CF325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Adopté
AMENDEMENT N°CF325
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 15
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« constituant le »
le mot :
« du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.