ART. 14 QUATER	N°CF334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Adopté
AMENDEMENT N°CF334
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 14 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’article 14 quater qui crée un Fonds de sauvegardepour les communes et leurs groupements ne pouvant pas faire face àla hausse de leurs dépenses d’énergie.
Ce dispositif apparaît largementredondant avec l’article 14 ter du présent PLF etl’amortisseur électricité. Sa rédaction est de plus floue etinapplicable en l’état.