ART. 37 BD	N°CF337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
___________________________________________________________________
PLF POUR 2023 - (N° 598)
Adopté
AMENDEMENT N°CF337
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
------------
ARTICLE 37 BD
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’article 37 BD qui prévoit l’organisation avant le 31 janvier2023, d’une conférence de financement des transports publics en Îlede France dans la perspective des JO 2024.
Le débat sur ce sujet peutintervenir au Parlement s’il souhaite s’en saisir, y compris auSénat.