ART. 8 BIS	N°CF339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Adopté
AMENDEMENT N°CF339
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 8 BIS
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots :
« pour les véhicules desflottes captives ».
II. – À l’alinéa 5,supprimer les mots :
« des flottescaptives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de rétablir le texte del’Assemblée nationale, afin d’autoriser l’utilisation des huilesalimentaires usagées pour tous les véhicules, et non seulement pourles flottes captives, comme prévu dans le texte du Sénat.