ART. 12	N°CF348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Adopté
AMENDEMENT N°CF348
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
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ARTICLE 12
À l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 27 729 688789 € »
le montant :
« 26 931 362549 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablitl’article 12 dans sa version adoptée à l’Assemblée, avec unmontant de DGF majoré de 320 millions d’euros en 2023.