ART. 4 DUOVICIES	N°CF354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CF354
présenté par
M. Lacresse
à l’amendement n°CF213 de Cazeneuve Jean-René
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ARTICLE 4 DUOVICIES
Supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement sous-amendé vise aurétablissement de deux dispositions du texte du projet de loi definances dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. 
Le II de cet amendement, qu’il estproposé de ne pas retenir, vise à supprimer la précision(alinéa 28), votée légitimement par le Sénat, excluant desrevenus pris en compte pour le calcul du prélèvement exceptionnelsur les énergéticiens la part des revenus résultant de la prime decapacité prévue à l’article L. 321‑11 du code del’énergie.
Il convient de ne pas écrêter lesrevenus des centrales : ils ne fonctionnent qu’en période depointe et sont fortement rémunérées en raison de leur apportintermittent en vue de couvrir les frais fixes élevés destinés àl’entretien de capacités disponibles pour le seul usaged’effacement, de complément ponctuel, ou de pointe.
La circonstance selon laquelle unarrêté suffira à disposer des conditions d’un prélèvement à desniveaux différents de ceux appliqués aux capacités de base estconcevable à condition de fonder celui-ci sur un critère précismentionnant la notion de fourniture de capacités, ce qui n’est pasle cas dans la rédaction précédant celle que le Sénat aretenue.