APRÈS ART. 5 OCTIES	N°CF4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CF4
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 OCTIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.