ART. 27	N°CF56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF56
présenté par
M. Castellani, Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	5 400 000	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	5 400 000	
Fonds d’appui territorial au développement des résidences de répitpartagé	0	0	
TOTAUX	5 400 000	5 400 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est demettre en place une aide alimentaire exceptionnelle pour les foyerscorses les plus modestes de 300 euros par famille, afin detenir compte de l’inflation forte des prix de l’alimentation quifrappe l’île.
Cet appui permettrait de tenircompte des fractures territoriales et sociales entre laCorse et le continent tout en restant raisonnable car cibléuniquement sur les foyers les plus modestes. Il faut partir deconstats objectifs : le taux de pauvreté reste très élevé encorse, plus qu’en moyenne métropolitaine, avec 18,5 % dela population sous le seuil de pauvreté. Ce serait 4 points de plusque sur le continent. Les prix de l’alimentation sont déjàplus élevés et l’inflation aggrave encore un peu plus lasituation.
Le coût proposé se fonde sur lesdonnées INSEE disponibles pour la Corse : 97 315 ménages avecfamille (couple sans enfant, couple avec enfants et famillemonoparentale), avec un périmètre limité aux 18,5 % sous leseuil de pauvreté, en consacrant pour ces foyers 300 euros desoutien alimentaire.
Cet amendement procède, sur lamission budgétaire « Solidarité, insertion et égalité deschances », à :
1) une hausse de 5,4M en AE et CPht2 à l’action 14 du programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » ;
2) une baisse de 5,4M en AE et CPht2 l’action 11 du programme 124.
Les auteurs de cet amendementprécisent que cette baisse vise uniquement à assurer larecevabilité de l’amendement, il est demandé au Gouvernement delever ce gage.