ART. 27	N°CF84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF84
présenté par
Mme Battistel, Mme Keloua Hachi, M. Guedj, M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	110 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	110 000	
Fonds d’appui territorial au développement des résidences de répitpartagé	0	0	
TOTAUX	110 000	110 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àrétablir les crédits supprimés en soutien à l’égalité entre lesfemmes et les hommes pour 2023.
L’action 23 « soutien du programme à l’égalité entre lesfemmes et les hommes » est essentielle en ce qu’elle estdestinée à soutenir le développement des initiatives d’informationet de sensibilisation portées par l’État ou les associationspartenaires sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Il n’estpas acceptable que son budget baisse de 1,65 % en2023. 
Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits de laLFI, ajustés sur l’inflation : nous réévaluons de 110000 euros les crédits en question. 
Contraints de respecter les exigences de l’article 40, nousgageons cet amendement ainsi : 
- cet amendement abonde de 110 000 euros l’action 23« soutien du programme à l’égalité entre les femmes et leshommes » du programme 137 « Egalité entre les femmes etles hommes »
- cet amendement prélève 110 000 euros à l’action 10 duprogramme 124.
Nous demandons au Gouvernement de lever ce gage.