ART. 27	N°CF91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Décembre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 598)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF91
présenté par
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 27
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	1 500 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (créditsévaluatifs)	1 500 000 000	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	1 500 000 000	1 500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’investir1,5 milliards d’euros afin de construire un parc de matériel
roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseaude trains de nuit en France et vers
l’Europe.
Dans son récent rapport sur les Trains d’Équilibre du Territoire(T.E.T.) publié en mai 2021, le
Gouvernement montre la pertinence de créer un réseau cohérent detrains de nuit.
Ce rapport met en exergue les besoins matériels nécessaires pourrecréer une réelle attractivité pour
les trains de nuit à savoir 600 voitures et 60 locomotives pour uninvestissement total de 1,5
milliards d’euros.
Cet investissement permettra de structurer en France une nouvellefilière industrielle de
construction de matériel roulant. Il permettra aussi de réduire lesémissions de gaz à effet de serre
du secteur des transports : le rapport TET estime que le recoursaux trains de nuit permet de
diminuer de 95% les émissions de CO2 des déplacements.
Pour équilibrer la mission, il estainsi proposé une réduction de 1,5 milliard d’euros sur l’action 41«
Ferroviaire » du programme n° 203 «Infrastructures et services detransports ». Il est souhaité que le
Gouvernement lève le gage.