ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Février 2023
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CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 608)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est déjà dotée depuis2004 d’une Charte de l’Environnement à valeur constitutionnelle,dont l’article 6 prévoit que « les politiques publiques doiventpromouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilientla protection et la mise en valeur de l’environnement, ledéveloppement économique et le progrès social ».
Seule une véritable volontépolitique et l’engagement de chacun au quotidien permettra d’agirtoujours plus dans le sens de la défense de l’environnement.
Notre pays ne peut plus supporterla multiplication coûteuse et inefficace des autoritésadministratives indépendantes.
Cet amendement supprime donc lamise en place d’un Défenseur de l’environnement.