ART. UNIQUE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 608)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Il veille en outre à ce queles politiques publiques tiennent compte de la diversité desterritoires et des enjeux environnementaux spécifiques auxcollectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution,à l’exception de la Polynésie française. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dernières grandes lois enmatière de préservation de l’environnement, notamment par le climatet le développement des énergies renouvelables, n’ont pas tenucompte des enjeux spécifiques aux territoires situés enOutre-mer. 
Les politiques publiques menéessans actions adaptées, font perdre, quinquennat après quinquennat,des années de préservation à ces bastionsde biodiversité. Le nouveau Défenseur de l’Environnementdoit pouvoir s’inquiéter du sort des territoires de la Républiqueen retard de “développement environnemental”, en s’assurant del’adaptabilité des politiques publiques nationales déclinées àl’échelle locale.