ART. UNIQUE	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 608)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Leseul
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ARTICLE UNIQUE
I. - À l’alinéa 5,substituer aux mots :
« cette préservation fassel’objet d’une »,
les mots :
« les politiques publiquescontribuent à l’ ».
II. - Compléter le mêmealinéa par les mots :
« del’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.