ART. UNIQUE	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 608)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Leseul
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 5 parles mots :
« , dans le respect duprincipe de non-régression ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de compléterl’alinéa 5 afin de faire explicitement référence au principede non-régression.