ART. UNIQUE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 608)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Leseul
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ARTICLE UNIQUE
I. - À la seconde phrasede l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
II. - En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« certaines de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.