ART. UNIQUE	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 608)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Leseul
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ARTICLE UNIQUE
Substituer aux deux premièresphrases de l’alinéa 11 les huit phrases suivantes :
« Le Défenseur del’environnement comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf anset n’est pas renouvelable. Le Défenseur de l’environnement serenouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sontnommés par l’Assemblée nationale, trois par le Sénat, trois par leConseil économique, social et environnemental. La loi organiquedétermine les modalités de désignation des membres nommés parl’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil économique, social etenvironnemental. Ces membres doivent être désignés à lamajorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Défenseurde l’environnement est présidé par l’un des membres, qui a voixprépondérante en cas de partage. La présidence du Défenseur del’environnement est tournante et chaque présidence dure un an. Laloi organique détermine les modalités de désignation du présidentdu Défenseur de l’environnement. Les fonctions de membre duDéfenseur de l’environnement sont incompatibles avec celles demembre du Gouvernement et de membre du Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif defaire du Défenseur de l’environnement une autorité véritablementcollégiale.