AVANT ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 608)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa del’article 1er de la Constitution, il estinséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle garantit lapréservation de l’environnement dans le respect des limitesplanétaires par l’application du principe de non-régression et dela règle verte. Le principe de non-régression correspond à uneamélioration constante la préservation de l’environnement, comptetenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. Larègle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus deressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni deproduire plus que ce qu’elle ne peut supporter sur uneannée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux urgences climatiques etécologiques, il faut tout revoir de fond en comble. Nous sommespartisans d’une 6ème République par le biais d’une constituante.Notre amendement vise à présenter ce qui, pour la France Insoumise,correspond aux marqueurs fondamentaux et incontournables d’uneréelle planification de la bifurcation écologique : règle verte etprincipe de non-régression.
Cet amendement vise à présenter les grandes lignes de ce à quoinous aspirons.