ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2023
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CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 608)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CESE, 3ème assembléeconstitutionnelle la République est censé remplir l’objectifassigné au Défendeur de l’environnement par cette loi.
Par conséquent son rôle estredondant.