ART. UNIQUE	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 608)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Leseul, rapporteur
à l’amendement n°CL10 de Iordanoff Jérémie
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ARTICLE UNIQUE
A l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« selon lequel la protectionde l’environnement et du climat, assurée par les dispositionslégislatives relatives à l’environnement et à la politiqueclimatique de la France, ne peut faire l’objet que d’uneamélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiqueset techniques du moment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.