ART. UNIQUE	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 608)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Leseul, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.