ART. UNIQUE	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 608)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
M. Leseul, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
I. - À la seconde phrasede l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
II. - En conséquence, àla même seconde phrase du même alinéa, supprimer lesmots :
« certaines de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.