ART. UNIQUE	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 608)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
M. Leseul, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Compléter la première phrase del’alinéa 9 par les mots :
« ainsi que leur articulationavec celles du Défenseur des droits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : ils’agit de préciser l’articulation des compétences entre Défenseurde l’environnement et Défenseur des droits, avec de prévenir toutconflit de compétences éventuel.