ART. UNIQUE	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2023
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CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 608)
Adopté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
M. Leseul, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« renouvelables »,
le mot :
« renouvelable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.