ART. UNIQUE	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2023
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CRÉER UN DÉFENSEUR DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 608)
Retiré
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
M. Iordanoff, M. Lucas et Mme Regol
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« , dans le respect duprincipe de non-régression auquel renvoie l’article 2 de laCharte de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement explicite le sensque la représentation nationale souhaite conférer à l’article 2 dela Charte de l’environnement, qui fait actuellement l’objet d’uneinterprétation restrictive de la part du juge constitutionnel. Eneffet,  le devoir d’amélioration constante de la protection del’environnement, inscrit dans la charte, n’est pas actuellementconçu comme la traduction d’un principe de non-régression. Pourl’heure, il est donc loisible au législateur d’opérer, sur le planenvironnemental, des retours en arrière, comme nous l’avonstragiquement constaté en 2020 lorsque la majorité présidentielle aautorisé le retour des néonicotinoïdes. 
Ainsi, l’écriture proposée permet  à la fois de donner unedirection à l’ensemble des missions confiées au Défenseur del’environnement et de conférer une valeur constitutionnelleexplicite au principe de non-régression, faute de reconnaissancejurisprudentielle. A l’heure du changement climatique et del’effondrement de la biodiversité, il est urgent de seprotéger contre toute politique environnementalerégressive.