ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2022
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RELATIVE À LA PROPOSITION DE LÉGISLATION EUROPÉENNE SUR LA LIBERTÉ DES MÉDIAS - (N° 614)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant : 
« Considérant que cesprincipes de liberté et de pluralisme, mais aussi d’indépendancedes médias, sont mis à mal par un paysage de l’audiovisuel et de lapresse de plus en plus concentré ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à souligner le contexte deconcentration des médias dans lequel s’inscrit cette proposition derésolution européenne et de l’atteinte portée aux principesrappelés que sont la liberté, le pluralisme et l’indépendance desmédias.
Ainsi, en France, la pressed’information politique et générale se trouve désormais regroupéedans les mains d’un petit nombre d’hommes et de sociétés dontsouvent l’activité principale est très éloignée du monde del’information et de ses principes : Libération, l’Express etle groupe BFM/RMC pour le groupe Drahi ; Le Monde pour XavierNiel qui possède l’essentiel des titres de Presse quotidiennerégionale du sud-est du pays... Les deux géants du luxe ontégalement investi dans la presse : Les Echos et Le Parisienpour Bernard Arnault (plus des prises de participation dansdifférents titres de la presse magazine) ; Le Point pourFrançois Pinault.
De la même manière, de nombreusesprises de contrôle directes ou non de médias audiovisuels et titresde presse, par le groupe Bolloré, avec Europe1, Paris Match et leJournal du Dimanche, et dans l’édition, interrogent sur lesméthodes même d’acquisition, de gestion des personnels et deliberté de pensée des journalistes, tout comme d’indépendance desrédactions.
Le dernier projet de fusion desgroupes TF1 et M6, finalement abandonné, a également suscité denombreuses questions légitimes en termes de diversité des médias etde pluralisme, et de positions économiquement dominantes sur lemarché publicitaire.
Ces concentrations, mutualisationset synergies touchent inévitablement les programmes, l’information,les contenus des services et titres nouvellement concentrés,mettant en péril le pluralisme de l’offre culturelle,l’indépendance des rédactions et des journalistes et la diversitéet la qualité de l’information dont disposent nos concitoyens.