ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2023
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CRÉANT UNE AIDE UNIVERSELLE D’URGENCE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 617)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Rousseau et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer aumot :
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologistepropose de revenir à la proposition initiale qui consistait à ceque l’aide soit versée dans un délai de deux jours et nontrois.