ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2023
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CRÉANT UNE AIDE UNIVERSELLE D’URGENCE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 617)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot : 
« demandeur »,
insérer les mots :
« ou son hébergementtemporaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre encompte la situation des victimes de violences conjugales qui ont dûquitter leur domicile pour se réfugier dans un hébergementtemporaire, qui peut être prêté par des membres de leur famille ouune association.