ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2023
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CRÉANT UNE AIDE UNIVERSELLE D’URGENCE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 617)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité 40
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.