ART. PREMIER	N°50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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CRÉANT UNE AIDE UNIVERSELLE D’URGENCE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 617)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°50
présenté par
M. Delaporte, Mme Santiago, Mme Untermaier, Mme Battistel, Mme Keloua Hachi, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« troismensualités » 
les mots :
« une mensualité ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à ce que l’intégralité de l’aideprévue par le texte soit versée en une seule mensualité plutôtqu’en 3.
Afin de rendre le dispositifd’urgence pleinement efficace, il est important que l’aide soitversée dans son intégralité dès le premier mois pour permettre à lavictime d’avoir une somme plus conséquente pour organiser sondépart dans les délais les plus brefs. Cette modification ad’autant plus de sens que le RSA est versé  dès le deuxièmemois suivant le départ de la victime.