ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2023
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CRÉANT UNE AIDE UNIVERSELLE D’URGENCE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 617)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Viry, M. Bourgeaux, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, Mme Alexandra Martin, M. Taite, Mme Petex-Levet, M. Bony, M. Boucard, M. Meyer Habib, M. Di Filippo, M. Vermorel-Marques, M. Neuder, M. Breton, M. Bazin, M. Habert-Dassault, M. Ray, M. Hetzel, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Pauget et M. Portier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lemot :
« solidarité »
insérer les mots :
« ou par le parent de lavictime mineure et cette dernière étant représentée par le parentn’étant pas mis en cause par lesdites violences ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer àce dispositif, les enfants victimes de violencesintrafamiliales.