ART. PREMIER	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2023
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CRÉANT UNE AIDE UNIVERSELLE D’URGENCE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 617)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Cinieri
à l’amendement n°66 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, après lemot : 
« enfants », 
insérer les mots :
« mineurs de 18 ans ou àcharge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnel. Il s’agit là encore de préciser que ce sont lesenfants de moins de 18 ans ou à charge de  la victime quiseront pris en compte.