ART. 26	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2023
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L’ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L’AGRICULTURE - (N° 619)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 26
À l’alinéa 9, susbstituer auxmots :
« émission nulle »
les mots :
« faible émission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Cet amendement vise à interroger la question des véhiculesà « émissions nulles ».
Il est juste de dire que depuis quelques temps se développentdes véhicules supérieurs à 3,5 tonnes dits à « émissionzéro ». Nonobstant, ces véhicules ne sont pas pour autantmoins polluants que d’autres. 
La pollution de l’air ne dépend pas uniquement des émissionspolluantes. En effet, de nombreux facteurs sont à prendre en comptepour dire d’un véhicule qu’il est polluant. Même si les véhiculesn’émettent pas de gaz polluants, leur fabrication nécessite lerecours à de nombreux produits chimiques, notamment pourl’extraction et le raffinage du lithium, métal nécessaire à lafabrication du moteur. 
De plus, l’électricité, carburant de ces véhicules, peut êtreproduite à l’aide d’énergie fossile comme le charbon alors que cedernier est considéré comme « l’ennemi numéro 1 duclimat » selon l’ex ministre de la transition écologique MmeBarbara Pompili. 
De surcroit, une étude de l’Agence de l’environnement et de lamaitrise de l’énergie (Ademe) démontre que que les véhiculesélectriques émettent, par l’abrasion des pneus sur la chaussée, unnombre important de particules fines. Selon ce même rapport« la masse des véhicules électriques étant supérieure à cellesdes véhicules thermiques, cela impacte la largeur des pneus et doncaugmente les émissions de particules pneus (qui représentent61% des PHE PM10 pour un véhicule électrique, contre 47% pourun véhicule thermique) ». De plus, selon le Joint ResearchCentre (JRC) de la Commission Européenne, ces particules émiseshors échappement représentent 50% des particules générées par letrafic routier en Europe.
Il est donc incorrect de dire de ces véhicules qu’ils ne sontpas polluants. Notons d’ailleurs qu’au Parlement européen, desréflexions sont menées pour que la prochaine norme euro-7 soitégalement basée sur les émissions pneumatiques et les freins, normequi concernerait ainsi les voitures électriques.