ART. 14	N°AS56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Janvier 2023
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L’ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L’AGRICULTURE - (N° 619)
Adopté
AMENDEMENT N°AS56
présenté par
Mme Cristol, rapporteure
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ARTICLE 14
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« liés à l’ »
les mots :
« que le salarié tient deson ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.