ART. PREMIER	N°AS103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS103
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début del’alinéa 11 :
« – après le mot :« individuelles », sont insérés les mots : « ,notamment... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’alinéa 11 venait à êtreadopté en l’état, la phrase qu’il modifie au sein de l’articleL. 233‑1 du code de l’action sociale et des famillesdeviendrait incompréhensible.
Il convient donc de modifier larédaction de cet alinéa pour qu’il retrouve du sens, c’est ce quepropose cet amendement.