APRÈS ART. 14	N°AS104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
AMENDEMENT N°AS104
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Forissier, M. Bony, M. Ray, Mme Valentin, M. Dubois, M. Hetzel et M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.