ART. 8	N°AS115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS115
présenté par
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Forissier, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Boucard et Mme Anthoine
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéaunique, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« corédigé avec l’Assembléedes départements de France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les départements gestionnaires dela politique de l’autonomie dans nos territoires doivent pouvoircontribuer, par leur expertise, aux perspectives d’améliorationconcernant l’organisation et les modalités de financement del’offre de soin de soutien à domicile. Tel estl’objet du présent amendement.