APRÈS ART. 2	N°AS122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS122
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À la première phrase dupremier alinéa du 1 du I de l’article L. 314‑2 du code del’action sociale et des familles, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « dédié à lasanté psychique et physique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Exposé des motifs :
Amendement d’appel. 
L’Organisation Mondiale de la Santédéfinie la « santé » comme un état de complet bien-êtrephysique, mental et social, qui ne consiste pas seulement en uneabsence de maladie ou d’infirmité.
Pourtant en France, les professionnels des établissementsaccueillant des personnes âgées vulnérables ont principalement uneformation – ou tout au moins uneappétence – liée aux soins de l’enveloppe corporelle,leur formation initiale étant en effet souvent commune à celle despersonnels hospitaliers.
La culture des équipes doit donc être repensée en dépassant lecadre stricto sensus du soin physique au contact de professionnelspsychologues, de l’animation, de la vie sociale et culturelle, desloisirs, du bien-être, du sport et de la promotion de laparticipation démocratique.
Cela permettrait de créer une culture d’équipe pluridisciplinairecentrée sur les attentes des résidents.
Pour améliorer rapidement la santé des personnes âgées, cetamendement d’appel vise à permettre à la section soin (créditsd’Assurance maladie) de financer par exemple des psychologues ou dusport ; concurremment avec les sections hébergement et/oudépendance.