ART. 3	N°AS142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS142
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, substituer auxmots : 
« sauf à ce que ce patient s’yoppose »
les mots : 
« sous réserve du consentementdu patient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à préciser les contours du droit devisite en ESSMS en indiquant que seul le consentement du patientpeut s’y opposer.
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif Handicaps.