ART. 6	N°AS156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS156
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, substituer aumot :
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entendu réduire lapériode d’expérimentation de la mise en place d’une carteprofessionnelle pour les intervenants à domicile, de trois à deuxans. En effet, il s’agit d’une mesure très attendue par les acteursdu secteur, qui devrait être rapidement généralisée.