ART. 6	N°AS172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS172
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« concernés »
le mot :
« volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La reconnaissance des intervenantsde l’aide à domicile par la mise en place d’une carteprofessionnelle ne saurait être limitée à une expérimentation dansquelques territoires désignés par l’État. Les professionnels dusecteur ne le comprendraient pas.
 
C’est la raison pour laquelle le présent amendement proposed’élargir le périmètre de l’expérimentation et de permettre à toutterritoire volontaire d’intégrer le dispositif.