ART. 6	N°AS175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS175
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 6
À l’alinéa 1, après laréférence :
« L. 313‑1‑3 »,
insérer les mots :
« et au 6° de l’articleL. 312‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à élargir aux services de soinsà domicile (SSIAD) et aux services polyvalents d’aideet de soins à domicile (SPASAD)l’expérimentation d’une carte professionnelle pour lesprofessionnels du domicile prévue par cet article 6.
Cet amendement a été travaillé avecla FHF.