APRÈS ART. 14	N°AS185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
AMENDEMENT N°AS185
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Serre, Mme Périgault, M. Bony, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Portier, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Taite, Mme Petex-Levet, M. Forissier et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.