ART. 6	N°AS188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2023
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BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN VIEILLIR - (N° 643)
Tombé
AMENDEMENT N°AS188
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, Mme Serre, Mme Périgault, M. Bony, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Portier, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet, M. Bourgeaux, M. Vatin, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Valentin, M. Di Filippo, M. Taite, Mme Petex-Levet, M. Forissier et M. Viry
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 1,supprimer le mot :
« autonomie ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, après la référence :
« L. 313‑1‑3 »,
insérer les mots :
« et au 6° de l’articleL. 312‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation prévoyant unecarte professionnelle destinée aux professionnels du secteur dudomicile, afin de faciliter la pratique quotidienne de leur métier,est élargie aux services de soins à domicile (SSIAD) et auxservices polyvalents d’aideet de soins à domicile (SPASAD).